CHAPITRE 1 : LA DENOMINATION
ARTICLE 1 : La dénomination de l’association est : L’union des Gabonais Ghana, en abrégé U.G.G.
ARTICLE 2 : L’U.G.G a pour devise Fraternité – Travail – Excellence
ARTICLE 4 : L ‘emblème de l’UNION DES GABONAIS AU GHANA est constitué de la carte du Gabon avec les couleurs du drapeau gabonais . Sur ce drapeau il y a deux mains qui s’entrecroisent en guise d’unité , d’entraide et d’unification . Les deux drapeaux du Ghana , au deux extrémités représentent notre pays d’accueil.
CHAPITRE : LES ATRIBUTS
ARTICLE 5 : Elle est ouverte à toute personne faisant acte d’adhésion à ses statuts et ses valeurs.
ARTICLE 6 : Le siège de l’association est fixe à Accra la capitale du Ghana. Cependant, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire Ghanéen en cas de nécessité sur décision de la majorité des 2/3 des associés présent le jour de l’assemblé générale et souveraine convoquée pour la circonstance.
ARTICLE 7 : L’association se doit d’installer des représentations dans les différentes localités du Ghana ayant au moins dix ressortissants gabonais.
N.b : Dans le cas exeptionnel où il n’y aura qu’un seul gabonais dans une localité , celui-ci devra prendre attache au Bureau Exécutif par le biais du chagé des relations externes .
ARTICLE 8 : La durée de l’association de l’Union des Gabonais au Ghana est illimitée cela aussi longtemps que résideront des ressortissants Gabonais en terre ghanéenne.
CHAPITRE : LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L’U.G.G
ARTICLE 9 : L’Union des Gabonais au Ghana a pour objectifs :
– Défendre l’image du Gabon
– Favoriser l’insertion sociale des ressortissants gabonais au Ghana
– Protéger les intérêts matériels et moraux de ses membres
– Stimuler l’épanouissement intellectuel de ses membres
– Favoriser et développer les échanges entre ses membres et les groupes de même nature
– Promouvoir l’intéret général au détriment de l’intéret particulier
-Valoriser l’union et l’entente entre ses membres, par l’organisation de journées culturelles, soirées dansantes, des buffets, de pique-niques, d’excursion etc
-Travailler en étroite collaboration avec l’ambassade du Gabon au Benin , au Togo et au Ghana dont le siège se trouve à Lomé en république voisine du Togo.
TITRE : LES RESSOURSES DE L’U.G.G
ARTICLE 10 : Les ressources de l’Union des Gabonais au Ghana sont constituées :
– Des cotisations mensuelles fixées à Ghc10 cedis pour les étudiants , et 15Ghc pour les travailleurs , les stagiaires et les entrepreneurs
– Des aides publiques et privés
– Des dons et legs
– Des recettes issues des activités organisées par l’U.G.G
-Par le produit des emprunts et toutes autres ressources autorisées non seulement par la loi Ghanéenne mais aussi par la loi Gabonaise
-De toute autre contribution volontaire de ses membres et de ses sympathisants
ARTICLE 11 : Les revenus de l’U.G.G sont gérés de la manière suivante
-15% sont destinés pour les caisses
-85% pour le fonctionnement de la structure
ARTICLE 12 : Les opérations financières et comptable de l’U.G.G concernent les recettes, les dépenses, les emprunts, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont retracées dans des comptabilités établies selon des normes générales et soumises au contrôle des instances compétentes.
ARTICLE 13 : Les écriture bancaires de l’U.G.G sont valables au vu de deux signatures : Celle du président et du trésorier.
TITRE : DES MEMBRES
CHAPITRE : DE L’ ADHESION
ARTICLE 14 : L’U.G.G est une association ouverte à tous ressortissants Gabonais résident au Ghana
CHAPITRE : CONDITIONS D’ ADHESION
ARTICLE 15 : Pour adhérer à l’U.G.G il faut remplir les conditions suivantes :
– Être de nationalité Gabonaise,
– De tout âge,
– Être résident au Ghana
ARTICLE 16 : L’ adhésion à l’U.G.G est obligatoire a tous Gabonais résident au Ghana. Elle s’effectue de façon individuelle auprès du secrétariat et se matérialise par l’acquisition d’une carte de membre .
ARTICLE 17 : L’adhésion à l’U.G.G n’admet aucune appartenance à une association de même nature sur l’ensemble du territoire Ghanéen et implique l’engagement a se conformer a ses statuts et son règlement ainsi qu’aux décisions prises par ses instances.
ARTICLE 18 : La qualité de membre de l’U.G.G implique :
– L’acceptation des valeurs et du programme d’activités de l’U.G.G
– Le respect scrupuleux de la discipline de l’U.G.G et toutes les décisions prises
par les instances dirigeantes .
– la participation a l’assemblée générale ordinaires et extraordinaires ainsi qu’a toutes autres activités organises par l’U.G.G.
– Le payement régulier des cotisations.
ARTICLE 19: les adhérents a l’U.G.G doivent fournir les pièces suivantes:
– Deux (02) copies du passeport Gabonais ou de la carte consulaire
– Deux (02) photos d’identités.
Et doivent s’acquitter:
– D’une somme de GH10 de frais d’inscription. Vous donnant droit a une carte de membre renouvelable chaque année.
– De trois mois de cotisation mensuelle
CHAPITRE III: QUALITE DU MEMBRE
ARTICLE 20 : Tout Gabonais ayant fait acte d’adhésion conformément aux dispositions des articles 15 et 16 acquiert la qualité de membre.
ARTICLE 21 : Est membre actif toute personne inscrite et participant aux activités de l’U.G.G
Article 22 : Est membre d’honneur toute personne extérieure animée par la bonne volonté d’aider l’association et se distinguant par son rang sociale. Il est proposé annuellement par le bureau exécutif et acceptée par l’assemblée générale.
– Le membre d’honneur peut prendre part aux assemblées générales autres activités, mais ne bénéficie point du droit au vote.
ARTICLE 23 : Est sympathisant toute personne de nationalité non gabonaise participant aux activités de l’U.G.G et ne pouvant faire acte d’adhésion. Il n’est soumis a aucune obligation d’acquittement régulière de cotisation et de participation aux réunions il n’a pas droit au vote.
ARTICLE 24: La qualité de membre se perd par:
– Démission;
–Décès;
– Fin de cycle ( retour définitif au Gabon) ;
–Changement de pays;
–Exclusion pour faute grave;
–Trouble au cours de ces activités.
CHAPITRE IV: REINSCRIPTION D’UN MEMBRE
ARTICLE 25: La réinscription d’un membre exclu ou ayant démissionné se fait de la manière suivante:
– Présentation d’une lettre d’excuse adressée au bureau exécutif de l’U.G.G
– Le payement d’une amande allant de 50Ghc à 150Ghc
– L’acquittement de la totalité de ses arrières de cotisation.
ARTICLE 26: La réinscription d’un membre qui avait quitté le territoire Ghanéen pour des raisons de fin de cycle ou de changement de pays se fait conformément aux articles 14, 15 et ne s’acquitte d’aucune amande.
TITRE IV: DES STRUCTURES ET DU FONCTIONNEMENT
CHAPITRE I: STRUCTURES
ARTICLE 28: L’Assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire, le Bureau Exécutif, le Commissariat générale au comptes et au patrimoine, le Conseil des Sages. Le Conseil de Discipline, les Représentations de l’U.G.G à l’intérieur du Ghana, la Commission Électorale et la Commission de Révision des statuts et Règlements sont les principales structures de l’U.G.G.
CHAPITRE II: FONCTIONNEMENT
ARTICLE 29: L’assemblée générale ordinaire est l’instance souveraine de l’U.G.G elle se compose de tout ses membres et du bureau exécutif.
ARTICLE 30: L’assemblée générale extraordinaire est l’organe qui se tient en cas de nécessité.
ARTICLE 31: Le conseil des sages est un organe consultatif de l’U.G.G , il est composé des personnes de nationalité gabonaise âgé au moins de 30 ans, et des anciens Président de l’U.G.G.De plus, il est présidé par son excellence Mr l’Ambassadeur. Il nomme les membres de la commission de crise et met aussi en place le conseil de discipline.
ARTICLE 32: Le bureau exécutif est l’organe administratif dirigeant il se compose comme suit:
– Un président ,
– Des vices présidents chargés des représentations hors d’Accra ,
– Un secrétaire général ,
– Un secrétaire général adjoint,
– Un trésorier
-Un Chargé de la communication
– Un chargé aux affaires extérieures et a l’organisation
– Un chargé aux affaires sociales et culturelles
– Un chargé aux affaires sportives et a l’éducation
ARTICLE 33: Le commissariat général aux comptes et au patrimoine inventorie les biens du regroupement et s’assure de la bonne gestion de ces biens.
ARTICLE 34: Les représentations de l’U.G.G à l’intérieur du Ghana sont des organes de relais et d’expressions de l’idéologie du regroupement. Ils sont composés de:
– D’un vice président de l’U.G.G
– D’un trésorier
ARTICLE 35: La commission électorale est chargée d’organiser les élections présidentielles.
ARTICLE 36: La commission de crise est une commission permanente chargée de palier aux entraves en vigueur dans une période relativement courte. Elles est désignée par le président du conseil des sages parmi ses membres, elle se compose de trois (3) membres a savoir:
– Un président
– Un secrétaire général
– Un conseiller
– Les membres de la commission de crise doivent remplir les conditions des dispositions des articles 15 et 51.
ARTICLE 37: La commission de révision des statuts et règlements révise les statuts et règlements a la demande de l’assemblée générale, elle se compose comme suit:
– Un président
– Un secrétaire général
– Et cinq autres membres
CHAPITRE : LE COMMISSARIAT GENERAL ET AUX PATRIMOINE
ARTICLE 38 : Le commissariat général aux compte et au patrimoine est une structure autonome votée en assemblée général. Chargée de contrôler la gestion des finances et à l’utilisation objective du patrimoine associatif et de rendre fidèlement compte à l’assemblée général.
ARTICLE 39 : Le commissariat général aux comptes et au patrimoine est élu pour un mandat de un ans renouvelable. Ses membres sont élus individuellement au suffrage universel direct et conformément aux dispositions des articles 16 et 17.
ARTICLE 40: L’élection de la commissariat général aux comptes et au patrimoine se tient deux semaine après l’élection du bureau exécutif en cours et exerce jusqu’à deux semaines de l’ installation du prochain bureau. L’élection du commissariat aux comptes et au patrimoine se tient sous la houlette du bureau exécutif.
ARTICLE 41 : Le commissariat général aux comptes et patrimoine doit rentrer en possession des différents documents nécessaire pour son audit de control une semaine avant sa présentation. Cette dernière se tient une fois tous les deux mois.
ARTICLE 42 : Le commissariat aux comptes et au patrimoine n’a pas droit aux écritures bancaires.
ARTICLE 43 : Chaque fin de mandat le président, le Trésorier sortant et le commissaire général au patrimoine se rendent à la banque une semaine avant la publication du bilan annuel, afin de bloquer provisoirement le compte de l’Union des Gabonais au Ghana et de retirer le dernier bank statement de l’année qui servira lors du bilan.
ARTICLE 44 : Après l’installation des nouveaux élus, le commissaire Général aux comptes et au patrimoine présente le nouveau bureau à la banque pour débloquer le compte de mettre à jour les écritures bancaire.
ARTICLE 45 : A chaque fin de mandat le Président sortant et son Trésorier doivent faire un bilan à l’assemblée et assurer la passation de charge au nouveau bureau exécutif .
TITRE : DU FONCTIONNEMENT.
ARTICLE 46 : Les décisions de l’assemblée général ordinaire ne sont pas susceptibles de recours. Elle s’impose au bureau exécutif et à tous les membres de l’Union des Gabonais au Ghana. L’assemblée générale ordinaire délibère à la majorité de ses membres.
ARTICLE 47 : L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les derniers samedi de chaque mois sur convocation du bureau exécutif. Dans le cas ou cette date coïncide avec la date d’une fête officielle, elle sera organisée le jour avant selon le calendrier des réunions ordinaires annuelles. Elle dure au maximum 3heures de temps .
ARTICLE 48 : L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau exécutif en cas de force majeure. Elle se tient autant de fois que nécessaire. Le bureau exécutif se doit d’informer tous les membres de l’Union des Gabonais au Ghana à la mesure possible.
ARTICLE 49 : Le bureau exécutif est chargée de veiller au foctionnement effectif de l’Union des Gabonais au Ghana en appliquant rigoureusement les décisions prises; il définit l’orientation générale dans laquelle s’inscrivent les activités de l’association. Tous les membres du bureau exécutif travaillent en étroite collaboration sous l’autorité du président.
ARTICLE 50 : Le bureau exécutif promeut les partenariats avec d’autres associations, des particuliers , des associés, des universités et écoles, des structures sanitaires, des organismes ou des autorités publiques afin d’assurer la bonne marche des activités socioculturelles, sportive et éducative de l’association.
ARTICLE 51 : Le président est la plus haute autorité du bureau exécutif. Il représente la personnalité de l’Union des Gabonais au Ghana. Il élabore avec le secrétaire général les programmes d’activités approuvées par l’assemblée. Il contresigne les procès verbaux, pourvoit a tout poste vacant après avis des autres membres du bureau. En cas de ballottage, la voix du président compte double lors de l’élection a mains levées.
Le Secrétaire générale assure l’intérim du président en son absence.De plus ,le secrétaire général a pour tâche de planifier et d’organiser les réunions du bureau de l’association ainsi que les assemblées générales. À ce titre, il rédige les convocations et les envoies à chaque adhérent par voie postale ou par courriel.
ARTICLE 52 : Sous l’autorité du président, le secrétaire général planifie les activités de l’association, gère les débats en assemblée générale, rédige et signe les procès verbaux. Il tient les activités de l’association, fixe les dates des rencontres, élabore le calendrier annuel des réunions, il remplace le président en cas d’absence, son intérim est assuré par le secrétaire général Adjoint chargé à l’information.
ARTICLE 53 : Le secrétaire Général Adjoint travaille en étroite collaboration avec le Secrétaire général et le département de la communication, il est chargé de distribuer le calendrier des réunions ordinaires et d’informer les membres au cas où il y aurait des modifications trois jours en avant la date modifié. Il informe aussi la tenue des réunions extraordinaires. En cas d’absence du Secrétaire général, il assure l’intérim et veille au bon fonctionnement de l’Union des Gabonais au Ghana.
ARTICLE 54 : Le trésorier est chargé d’assurer la comptabilité de l’Union des Gabonais au Ghana, de collecter les fonds, les dons, les legs, les cotisations et autres valeurs en nature ou espèce. Il se doit de présenter un état des comptes lors de chaque rencontre. Il régule le dépenses, signe toutes les sorties et entrées de fonds avec le président. Toutes dépenses et sortie de fonds doit etre défendu respectivement par un reçu ou une décharge ; et a aussi pour mission de trouver des stratégies adéquates afin d’insiter les ressortissants gabonais à cotiser .
ARTICLE 55 :Le Chargé de la communication à pour mission d’informer du mieux que possible les ressortissants gabonais sur les agissements de l’Union des Gabonais au Ghana .Le tout en s’appuyant sur les differents canaux de l’information (Facebook , Whatsapp, Telegram etc ) .Il travaille en étroite collaboration avec le Sécretaire Général adjoint .Il s’assure des relations publiques de l’Union des Gabonais au Ghana .
ARTICLE 56 : Le chargé des affaires culturelles et sociale prévoit et supervise les activités au sein de l’association conformément au programme d’action du bureau exécutif. Il travaille en étroite collaboration avec des départements telles que le Secrétariat Général , la Trésorerie et la Communication.
ARTICLE 57 : Le chargé des affaires sportives et a l’éducation, est chargé de faire l’enquête sur tout besoin social et académique des membres. Ils détient les fiches académiques qui lui permettent d’orienter valablement les membres et faciliter l’intégration générale. Il travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat Général .
ARTICLE 58 : Le chargé aux affaires extérieures et à l’organisation est l’ambassadeur de l’Union des Gabonais au Ghana. Il crée des contrats avec l’extérieur et au sortir de chaque missions. Il présente un rapport écrit au bureau exécutif. Sa tache s’élargit lors de l’organisation des fêtes et diverses manifestations. Travaillant en étroite collaboration avec le Secrétariat Général.
ARTICLE 59 : Le Chargé des affaire sociales à pour mission d’assurer toutes les activités liée au social ( Naissances , décès ,cas sociaux , conflit d’intérêt etc ) en ce qui concerne les membres actifs .
Cf Arcticle 22
ARTICLE 60: Chaque membre du bureau exécutif est tenu de prendre soin du matériel de son département.
ARTICLE 61 : La commission électorale est indépendante. Elle est installée par l’Assemblée Générale ordinaire de la 2eme semaine du mois de janvier.
ARTICLE 62 : Le président, et le secrétaire de la commission Électorale doivent remplir les conditions suivantes :
– Avoir plus d’un an au Ghana
– Avoir plus de 22ans
– parler Anglais et Français
– Chaque candidat est appelé à faire un speech de deux(2 minutes en Anglais et en Français )
ARTICLE 63 : En cas de non candidature, le président et le secrétaire générale de la commission électorale sont tirés au sort parmi les cinq plus anciens de l’Union des Gabonais au Ghana présent à Accra dans la salle. Ils ne doivent pas faire partie du bureau sortant et ne doivent pas non plus être candidat à la prochaine élection.
ARTICLE 64 : Les membres de la commission Électorale régissent les élections, sélectionnent les candidats conformément aux dispositions de l’article 60 et les présentes a l’Assemblée Générale deux semaines après leurs installation.
Cette correspond à l’ouverture de la campagne et le dépôt du bilan annuel du bureau exécutif sortant.
NB : Délais de rigueur.
ARTICLE 65 : La démission de l’ancien bureau, mise en place de la commission éloctorale et ouverture du depot des candidatures le dernier dimanche de Mars, cloture des dépots de candidatures, publication des listes et début de campagne le premier dimanche de Avril.
ARTICLE 66: Les élections auront lieu le dernier dimanche du mois de avril et le bureau devra exerce de mai à mars.